Elle se suicide après la mort de son époux, ses fils avec qui elle n’a plus de contact réclament 60000 € à l’hôpital

Les fils d’une octogénaire qui réclamaient 60.000 € après son suicide quatre jours après sa sortie de l’hôpital de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), où elle avait été admise en « soins psychiatriques » après le « décès brutal » de son mari, ont reçu une réponse du tribunal administratif.
Cette femme de 84 ans avait en fait été admise en « soins psychiatriques pour péril imminent » (SPPI) le 27 mars 2024, juste après le « décès brutal » de son époux à son domicile. Cette hospitalisation « sans son consentement » avait été décidée à cause de son « état d’extrême fragilité » et de « détresse psychologique » en « l’absence de tiers » : elle « souffrait d’une dépression nerveuse », présentait « un isolement social et familial » et « évoquait des idées suicidaires ».

Une octogénaire se pend après la mort brutale de son mari : ses fils estiment que l’hôpital n’aurait pas dû la laisser sortir

Mais vingt-quatre heures après son admission, un médecin psychiatre avait constaté par un « certificat médical » que la patiente était « consciente et tout à fait lucide », que « son contact était facile » et qu’elle « ne présentait aucun trouble des fonctions intellectuelles ». Il avait donc estimé qu’une « mesure d’hospitalisation sans consentement » n’était plus « nécessaire » et cette mesure avait été « levée » dès le 28 mars 2024.

Le 29 mars, sa « sortie définitive » avait été « validée » après un « entretien » avec un psychiatre, au cours duquel la veuve avait exprimé « son souhait de retourner à domicile » pour « organiser les funérailles » de son mari et « récupérer son chien », qui était son « compagnon » depuis « onze ans » et qui avait été « placé » après son hospitalisation.

La police municipale avait même été « informée » de son retour et lui avait « restitué » les clés de son domicile, un « rendez-vous avec une assistante sociale » avait été programmé et une « prescription médicamenteuse » lui avait été faite. Mais le 2 avril 2024, l’octogénaire s’était finalement suicidée chez elle « par pendaison ».

Les fils réclament 60.000 € de préjudice moral

Ses deux fils avaient alors saisi le tribunal administratif d’Orléans pour que l’hôpital soit condamné à leur verser 60.000 € de dommages et intérêts au titre de leur « préjudice moral ». L’hôpital avait en effet « commis une faute », de leur point de vue, en « autorisant la sortie de leur mère alors qu’elle était dans un état d’extrême fragilité et de détresse psychologique », ce que prouvent « la brutalité et le choix du moyen de son suicide ». Sa « surveillance » aurait donc dû être maintenue « jusqu’au moins leur arrivée prévue deux jours plus tard », étaient-ils convaincus.

Mais la patiente « a mis fin à ses jours quatre jours après sa sortie », leur rétorquait le centre hospitalier : le « lien de causalité direct et certain » entre « une éventuelle faute » et son suicide n’est donc « pas établi », en déduisait l’établissement.

Au demeurant, « son passage à l’acte n’était pas prévisible compte tenu des informations » dont disposait le personnel hospitalier et « son état s’est amélioré au cours de son hospitalisation », où « des soins adaptés » lui ont été « prodigués ».

La veuve n’avait plus aucun contact avec ses fils

La veuve – qui avait déjà commis « deux tentatives de suicide dans sa jeunesse » – n’avait de toute façon « plus aucun contact avec ses fils, de sorte que le préjudice d’affection invoqué ne peut être présumé et n’est pas établi », concluait le centre hospitalier.

« Aucune des pièces médicales produites (…) ne vient contredire les constats des médecins psychiatres et du personnel soignant selon lesquels dans les deux jours qui ont suivi sa prise en charge, [la victime] présentait un discours cohérent sur les évènements, sur la nécessité de réorganiser sa vie seule et sur les démarches à effectuer à brève échéance en vue des funérailles de son époux, sans évocation d’idées suicidaires », confirme le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement du 26 mars 2026 qui vient d’être rendu public.

« Dans ces conditions, et alors (…) que le risque suicidaire a été pris en compte par l’équipe médicale (…) et qu’il a été relevé que Mme XXX ne présentait pas un tel risque avéré lorsque sa sortie définitive a été validée, l’établissement hospitalier ne peut se voir reprocher aucun manquement fautif », en déduisent les magistrats orléanais.

L’hôpital n’a pas non plus commis de « défaut de surveillance » ou « défaut de soins » car il avait « organisé le retour à domicile » de la patiente, ajoutent les juges. Ses deux fils ont donc été déboutés et ils devront verser 1.500 € au centre hospitalier pour couvrir ses frais de justice.

Avec RB et MJ (PressPepper)

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